En Belgique, les travaux de rénovation d'une habitation privée peuvent être facturés à 6 % de TVA au lieu de 21 %. Sur un chantier de châssis, c'est souvent la plus grosse économie du devis. Les conditions sont simples, et c'est moi qui m'occupe des formalités.
Châssis et fenêtres, portes d'entrée et de service, portes intérieures, volets roulants, moustiquaires fixées, et la porte de garage quand le garage fait partie de l'habitation.
Un garage séparé de la maison, une habitation en partie professionnelle, un immeuble à plusieurs logements. Je regarde votre cas avant le devis.
Une construction neuve, une maison de moins de dix ans, du matériel livré sans pose.
Depuis 2022, vous n'avez plus d'attestation à signer. Mon devis et ma facture portent une mention qui rappelle les conditions. Si l'une d'elles n'est pas remplie, vous avez un mois à partir de la facture pour me le signaler. Passé ce délai, c'est vous qui en répondez vis-à-vis de l'administration.
C'est pour ça que je vérifie l'âge de la maison avec vous dès la première visite. La question est réglée avant le devis, pas après la pose.
Prenons un chantier de châssis à 10 000 € hors TVA, chiffre rond pour l'exemple.
Et si votre chantier de châssis donne en plus droit à une prime de la Région wallonne, les deux se cumulent.
Les textes officiels sont sur le site du SPF Finances : finances.belgium.be, rubrique TVA, travaux immobiliers.
Je viens mesurer chez vous, gratuitement, et on règle la question de la TVA dès la première visite.